Les statuts de l'association ...

STATUTS DE L’ASSOCIATION O.S.E.

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :

ORGANISATION SANITAIRE et EDUCATIVE , dite O.S.E.

ARTICLE 2 : But

Cette association a pour but :

Mise à disposition de ressources matérielles et humaines, sous forme de bénévolat ou de vacations.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé chez Madame Emmanuelle BERNIOT,

22, rue Longuet – Ermitage – 974 22 LA SALINE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment

les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail

l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association

la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée et ce, à compter de la date de déclaration préalable auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social.

ARTICLE 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs :

1 Les membres d’honneur sont désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

2 Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l’assemblée générale, ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

3 Les membres actifs, personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

ARTICLE 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

la démission adressée par écrit au président de l’association,

l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,

la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave,

le décès.

ARTICLE 9 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

ARTICLE 11 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres élus pour une année. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.

ARTICLE 12 : Réunion de Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administrations aux réunions en précisant l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

ARTICLE 13 : Le bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

un(e) président(e),

un(e) vice - président(e),

un(e) trésorier(e),

un(e) secrétaire,

un(e) vice - secrétaire.

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.

ARTICLE 14 : Rémunération

Les fonctions de membres du conseil d’administrations sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 15 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire, comme son nom l’indique, sert pour une cause vraiment particulière : modification des statuts ou dissolution de l’association.

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 16 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

des cotisations,

des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,

du produit des manifestations qu’elle organise,

des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,

des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,

des dons manuels,

de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires privés.

ARTICLE 17 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers, ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.